ERPS

Secteur d’information sur les sols : vers une explosion des diagnostics de pollutions des sols d’ici 2019 ?

Les Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) vont-ils favoriser la réalisation d’études de pollution des sols ? Un document publié par l’Etat semble aller dans ce sens.


Sols pollués : ce qu’il faut retenir du décret relatif aux Secteurs d’Information sur les Sols (SIS)

Obligatoire depuis la loi ALUR, l’information sur les sols pollués évolue avec la publication au JO du décret du 28 octobre 2015 portant sur la procédure d’élaboration des secteurs d’informations sur les sols.


Pourquoi l’ERPS est-il déjà important ?

La loi ALUR prévoit que le vendeur ou la bailleur informent acquéreurs et locataires de la présence d’un risque de pollution des sols lors de la conclusion du contrat de vente ou de location. Mais malgré l’absence de décret d’application, de nombreux cas justifient d’emblée l’établissement d’un État des Risques de Pollution des Sols (ERPS).


Les pièges de la geolocalisation

Preventimmo met à votre disposition plusieurs mode de géolocalisation : à l’adresse postale, aux coordonnées géographiques et à la parcelle cadastrale. Cet article est l’occasion de faire le point sur les limites de ces modes de localisation pour la réalisation d’un ERNMT ou d’un ERPS.


État des risques de pollution des sols : la loi ALUR l’a créé, preventimmo.fr l’a fait !

C’est une des réformes apportées par la loi ALUR passée quasi inaperçue et pourtant ! Les nouvelles obligations en matière d’informations sur les sols pollués sont lourdes de conséquences.


Vers une prise en compte de la pollution des sols dans les ERNMT

Diagnostic pollution des sols : l’ERNT pourrait devenir un ERNTPS avec l’ajout d’information obligatoire pour les acquéreur et locataires sur les risques potentiels de pollution des sols


Mentions légales - Conditions Générales de Vente - Cookies & Données personnelles
RCS Grasse - SIRET 51406173800035 – TVA Intra FR74 514061738 - RC PRO Generali n°AL878479