ERNMT

Nouvel imprimé officiel ESRIS (ex ERNMT), quoi de neuf ?

Annoncé par le décret du 28 décembre 2017, le nouvel imprimé officiel permettant d’établir un état des risques vient d’être publié. Exit l’ERNMT ! Il s’appellera désormais ESRIS pour « État des Servitudes ‘Risques’ et d’Information sur les Sols ». Mais ce n’est pas tout, ce nouvel imprimé accueille d’autres nouveautés.


Information Radon dans les ERNMT : ce n’est pas pour tout de suite !

Très attendu, le décret d’application de l’ordonnance du 10 février 2016 qui imposait au vendeur et au bailleur d’indiquer le risque d’exposition au radon dans l’état des risques naturels, miniers…


Sols pollués : ce qu’il faut retenir du décret relatif aux Secteurs d’Information sur les Sols (SIS)

Obligatoire depuis la loi ALUR, l’information sur les sols pollués évolue avec la publication au JO du décret du 28 octobre 2015 portant sur la procédure d’élaboration des secteurs d’informations sur les sols.


Les pièges de la geolocalisation

Preventimmo met à votre disposition plusieurs mode de géolocalisation : à l’adresse postale, aux coordonnées géographiques et à la parcelle cadastrale. Cet article est l’occasion de faire le point sur les limites de ces modes de localisation pour la réalisation d’un ERNMT ou d’un ERPS.


Vers une prise en compte de la pollution des sols dans les ERNMT

Diagnostic pollution des sols : l’ERNT pourrait devenir un ERNTPS avec l’ajout d’information obligatoire pour les acquéreur et locataires sur les risques potentiels de pollution des sols


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