Les risques liés aux cavités souterraines : PPR « minier » et PPRn « cavités anthropiques »

Effondrement d'une cavité souterraine
Effondrement d'une cavité souterraine

Les cavités souterraines qui résultent de l’exploitation du sous-sol peuvent être à l’origine de risques d’effondrement, de tassement ou d’affaissement de terrain. Elles ont 2 origines possibles :

  • Naturelle, par l’action de l’eau et du gaz carbonique permettant la dissolution ou l’érosion de la roche (système karstique, dissolution du gypse, etc.).
  • Anthropique, par l’action de l’homme au travers des mines, des carrières, des marnières ou de la création d’habitat (troglodytique, sapes de guerre, muche…).

L’objectif de cet article est de faire une mise au point sur les procédures de Plan de Prévention des Risques (PPR) utilisées aujourd’hui pour réglementer les risques engendrés par les cavités d’origine anthropique uniquement. Les autres procédures traitant plus généralement des cavités souterraines feront l’objet d’un article dédié dans les prochaines semaines.

Deux procédures PPR sont dédiées à la gestion réglementaire de ces cavités anthropiques : le PPR « minier » et le PPR « mouvement de terrain dû à des cavités anthropiques ». Au vu des termes retenus, on pourrait croire que ces deux PPR traitent finalement de la même chose. Or, une distinction existe, voyons ce qu’il en est :

  • Les mines sont légiférées par le code Minier, la nature des matériaux extraits dans les mines est différente des matériaux extraits dans les carrières. Globalement, dans les mines sont extraits des matériaux à usage industriel (charbon, métaux, soufre, sel, etc.). Pour gérer les risques issus de ce type de cavité, l’Etat utilise la procédure des PPR « minier »
  • Les carrières sont légiférées par le code de l’Environnement, les matériaux qui en sont extraits le sont à l’usage du Bâtiment et des Travaux Publics (sable, graviers, calcaires, etc.). Les risques que les carrières peuvent engendrer sont abordés par les Plans de Prévention des Risques Naturels dits « mouvement de terrain dû à des cavités Anthropiques »(PPR CA).

Quelle est l’utilité de ces PPR ? Comment sont-ils répartis sur le territoire ? Voici un premier passage en revue de la question des risques liés aux cavités souterraines.

Les PPR « minier », c’est quoi ?

En application de l’article L. 174-5 du code minier, les Plans de Prévention des Risques Miniers (PPRm), comme les PPRn et les PPRt,  ont pour but, à partir de la connaissance des zones de danger dues aux anciennes exploitations minières sur un territoire donné, de définir les conditions de construction, d’occupation et d’utilisation des sols ainsi que les mesures relatives à l’aménagement, à l’utilisation ou à l’exploitation des biens existants.

La majorité des PPRm prescrits ou approuvés à ce jour sont relatifs à des phénomènes d’affaissements, d’effondrements et de tassements. Il existe, plus rarement, des PPRm relatifs à des risques d’émission de gaz, de combustion lente, voire même de pollution des sols ou des eaux.

Au total, on dénombre, à ce jour, 17 départements où 183 communes concernées par au moins un PPR Minier. Comme on peut le constater dans les illustrations suivantes, 5 départements rassemblent la grande majorité des PPRm.

Carte des communes concernées par au moins 1 PPR "minier"

Carte 1 : les communes concernées par au moins 1 PPRm (source : Preventimmo URBA)

Département Nbr. de communes soumises à au moins un PPRm
03 ALLIER 3
03 ALPES DE HAUTE PROVENCE 1
07 ARDECHE 4
11 AUDE 1
12 AVEYRON 6
14 CALVADOS 32
22 COTE D’ARMOR 4
23 CREUSE 5
38 ISERE 16
42 LOIRE 15
49 MAINE ET LOIRE 8
54 MEURTHE ET MOSELLEE 43
55 MEUSE 3
57 MOSELLE 26
61 ORNE 4
74 SAVOIE 5
81 TARN 7

Tableau 1 : départements et communes soumis à au moins un PPR « minier »

Même si ces PPR sont peu nombreux, cela ne signifie pas forcément que les risques qu’ils abordent sont peu présents sur notre territoire. Ces procédures sont surtout limitées aux risques engendrés par les mines. D’autres causes peuvent être à l’origine de ces risques, comme nous allons le voir dans la prochaine section.

Les PPRn « Mouvement de terrain dû à des cavités anthropiques », c’est quoi ?

En application des articles L.562-1 à L.562-9 du code de l’environnement, les Plans de Prévention des Risques naturels « mouvement de terrain dû à des cavités anthropiques » (PPRn CA) visent à prendre en compte spécifiquement les risques naturels dans l’aménagement, la construction et la gestion des territoires. A cette occasion, il permet d’orienter les choix d’aménagement dans les territoires les moins exposés pour réduire les dommages aux personnes et aux biens. Une fois approuvé, comme le PPR « minier », il devient servitude d’utilité publique et doit être pris en compte dans les documents d’urbanisme.

les PPRn CA, comme les PPR « minier », étudient aussi les risques d’affaissement, d’effondrement et de tassement. En définitive, seule l’origine du risque et le ministère de compétence changent.

Si l’on ajoute les PPRn « mouvement de terrain dû à des cavités anthropiques » aux PPR « minier », la liste s’enrichit d’environ 70 communes concernées.

Carte des communes concernées par au moins 1 PPR "mouvement de terrain dû à des cavités anthropiques"

Carte 2: les communes concernées par à au moins un PPRn « cavités anthropiques »

Département Nbr. de communes concernées par au moins un risque PPRn « cavités anthropiques »
13 BOUCHES DU RHONE 10
17 CHARENTE MARITIME 4
21 COTE D’OR 2
55 MEUSE 1
59 NORD 5
75 PARIS 1
78 YVELINES 8
86 VIENNE 1
92 HAUTS DE SEINE 21
93 SEINE SAINT DENIS 11
95 VAL D’OISE 7

Tableau 2 : départements et communes soumis à au moins un PPRn « mouvement de terrain dû à des cavités anthropiques »

Conclusion

Au vu du nombre de communes concernées par  les PPR « minier » et les PPRn « mouvement de terrain dû à des cavités anthropiques », on pourrait croire qu’il s’agit d’un risque peu répandu. Or il n’en est rien, La connaissance de ces risques d’effondrement, tassement, affaissement dûs à des cavités souterraines est en réalité assez faible et reste encore à identifier.

Pour améliorer cette connaissance, le Ministère de l’Ecologie vient de lancer en juillet 2013 un Plan National pour la prévention des risques liés aux effondrements de cavités souterraines. L’objectif d’un tel plan est d’accroitre la connaissance des risques et de fournir aux acteurs de la prévention une méthode de sélection des outils les plus appropriés à la démarche souhaitée. Pourquoi ? Parce qu’en la matière, les PPR sont, certes, utiles mais il existe d’autres outils susceptibles d’être tout aussi efficaces en termes de prévention pour ces risques. Ceci fera l’objet d’un nouvel article sur notre blog dans les prochaines semaines.


Publié par pour Preventimmo
A propos de l'auteur

Paul MENGUAL

Paul Mengual est le Responsable Qualité et Expertises Preventimmo. Docteur en Géographie, il travaille depuis plus de 10 ans dans le domaine des Risques Naturels et Technologiques. Il collabore régulièrement avec différentes collectivités publiques sur le thème de la réduction de la vulnérabilité des territoires. Il est également l'auteur d'un ouvrage intitulé "La réduction de la vulnérabilité des PME-PMI aux inondations" coll.SRD, Ed. Lavoisier.


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