Procés Xynthia : l’information sur les risques en question

Crédits photo : © Regis Duvignau

Crédits photo : © Regis Duvignau

Le 15 septembre 2014 s’est ouvert le procès de la catastrophe Xynthia. 5 personnes comparaissent pour homicide involontaire.

Mise à jour du 12 décembre 2014 : voir les peines prononcées à l’encontre des accusés du procès de la tempête Xynthia.

Une nuit de cauchemar

Dans la nuit du 27 au 28 février 2010, la tempête Xynthia fait rage dans la partie nord de la France, avec des vents atteignant parfois 160 km/h. A la Faute sur Mer, la mer monte inexorablement (pleine mer prévue vers 4h00 du matin), il s’agit de ce que l’on appelle une marée de vives eaux (coefficient de 102 aussi appelée grande marée), l’addition de ces deux phénomènes va engendrer une véritable tragédie, ainsi qu’une prise de conscience du risque intitulé « submersion marine ». En effet, cette nuit là, 29 fautais trouveront la mort, surpris par la brusque montée des eaux, parfois dans leur sommeil. Les causes de cette tragédie sont multiples : certains quartiers de cette commune se situent sous le niveau de la mer et sont protégés par une digue qui a cédé sous la force des vagues. Dans ces mêmes quartiers, quelques maisons ont été construites sans étages (de plain pied). Ces quartiers se sont trouvés submergés par la marée, l’eau atteignant dans certaines maisons le niveau du plafond et l’absence d’étage pour se réfugier s’est avéré fatal à beaucoup de ceux qui habitaient dedans.

Évolution de l’urbanisation à la Faute-sur-Mer

Comme le montre la vidéo, la commune a commencé à fortement s’urbaniser à partir des années 60, forte urbanisation qui a perduré jusqu’aux années 2000. Cette expansion s’explique par la volonté des autorités locales de transformer la commune en station balnéaire pour y développer une économie touristique. Comme l’indique le tableau comparatif ci-dessous, les résidences secondaires ont été favorisées puisque plus de 80% des habitations de la commune sont inscrites comme tel.

Catégories de logements. 2006 1999
Ensemble des logements 3737 2567
Résidences principales 499 420
Part des résidences principales dans l’ensemble des logements (%) 13.4 16.4
Résidences secondaires et
logements occasionnels
3210 2120
Logements vacants 28 27

S’agissait-il d’un cas typique d’ignorance caractérisée ?

La note de présentation du PPR approuvé le 18 juillet 2012 fait clairement apparaître une mémoire du risque inondation dans la commune de la Faute sur mer :

  • Les 27 et 28 octobre 1882, lors de marées de forts coefficients (de l’ordre de 108-110), la mer a causé de très graves dégâts aux digues des prises de la-Faute-sur-mer, trois d’entre elles ayant été submergées par les eaux de la mer
  • Le 21 mars 1928, lors d’une marée avec un coefficient de 110 avec des vents violents de sud-ouest, le bourg de La-Faute-sur-mer a été réduit à une île, les secteurs de la Vieille Prise et de la Jeune Prise (à proximité de l’actuel barrage du Braud) étant submergés (sur 120 hectares environ). A la suite de cet événement, la construction de la digue « Est » a été décidée. Les prises correspondant aujourd’hui aux lieux-dits les Virlis et Claire-Joie étaient jusqu’alors régulièrement inondées au gré des marées.
  • Le 14 mars 1937, lors d’une tempête avec vents violents conjuguée à une forte marée d’équinoxe, une digue de protection du hameau de La Faute a rompu (brèche de 20 m). La submersion a menacé tous les secteurs habités de La Faute. D’autres ruptures de digues ont été enregistrées sur l’Aiguillon-sur-Mer et Triaize
  • Le 16 novembre 1940, lors d’une marée de coefficient 88, la mer a franchi de très nombreuses digues sur le front de mer et même à l’intérieur des terres, dans les communes de Saint-Michel-en-l’Herm, de La-Tranche-sur-mer, de l’Aiguillon-sur-Mer, de Champagné-les-Marais et de Triaize.
  • Plus récemment, lors de la tempête du 27 décembre 1999, lors d’une marée de coefficient 77, la mer a franchi des digues comme celle de la rive droite de la Sèvre, ce qui a provoqué l’inondation de la ferme de la Prée Mizottière (Source : Note de présentation du PPRI de La-Faute-sur-mer).

La commune a donc déjà connu des inondations, or il apparaît clairement que cette mémoire est occultée, comme le montre la vidéo suivante :

Un PPRI a pourtant été prescrit le 29 novembre 2001 et mis en opposabilité immédiate à partir du 08 juin 2007 (suite à une injonction de la préfecture), sans que cette nouvelle contrainte d’urbanisme n’empêche les nouvelles constructions de se faire et ce en autorisant toujours des bâtiments de plain-pied. En effet, la hauteur d’eau maximale retenue permettant de réglementer les nouvelles constructions aurait été erronée voire absente et, de toutes façons, les surélévations imposées à la construction n’auraient pas été respectées.

Et si la commune avait eu un PPRi avant la catastrophe?

Imaginons la situation suivante : rien n’a freiné la création du PPRI prescrit en 2001 et celui-ci a été approuvé après son élaboration. Au regard du PPRI actuel, on peut facilement se faire une idée de ce à quoi aurait ressemblé l’ancien s’il avait été approuvé avant la catastrophe (même si la dite catastrophe a pu changer la donne en terme de zonage). Reprenons les prescriptions de travaux du règlement actuel :

  • Création d’un niveau refuge ou, à minima, d’une zone refuge dans les habitations.
  • Arrimage des cuves de produits polluants ou toxiques
  • Mise hors d’eau ou en site étanche des stockages de produits polluants
  • Mise en place sur tous les ouvrants et portes, d’un dispositif d’ouverture manuelle
  • Occultation des pénétrations de ventilations et de canalisations par des dispositifs temporaires (Source : Règlement du PPRI de La-Faute-sur-mer)

Partons du postulat que le PPRI a été approuvé en 2004, ces travaux de mise en conformité doivent avoir été effectués avant l’année 2009 (toujours dans un délai de 5 ans après l’approbation), donc l’ensemble de ces maisons est censé disposer d’un niveau ou d’une zone dite « refuge » qui permet la mise en sécurité de ses habitants. Sauf que les travaux prescrits ne doivent pas dépasser 10% de la valeur vénale du bien, or on peut facilement imaginer que le coût de la création d’un niveau refuge dépasse largement ces 10%. La majorité d’entre eux n’aurait donc pas mis en œuvre ces travaux. On peut même affirmer que la plupart n’aurait même pas entendu parler de cette obligation ! D’autant plus que la grande majorité des habitants du secteur n’est présente qu’une faible partie de l’année.

La dernière question importante reste la suivante : étant donné que le subventionnement des travaux obligatoires est possible, les habitants auraient-ils été informés de cette possibilité ? Et cette possibilité (environ 40% du coût est finançable) aurait-elle engagé plus de propriétaires ? La question reste en suspens…

Finalement le PPRI n’aurait eu de vraie importance que dans l’attribution des permis de construire (le contrôle de l’urbanisation future est le premier objectif d’un PPR), il faut savoir qu’une partie des maisons dont les habitants ont été victimes de l’inondation a été construite après 2004, c’est-à-dire après notre hypothétique approbation du PPRi. L’effet de celui-ci aurait été clairement ressenti puisque de nombreuses constructions ne seraient pas sorties de terre !

Cet événement met en lumière l’importance de la mémoire du risque et l’importance du respect de la réglementation. Ici, la tragédie doit servir de leçon : même si une forte urbanisation est un signe de bonne santé économique pour une commune, celle-ci ne doit pas se faire sans prise en compte des risques majeurs.

Les condamnations prononcées le 12 décembre 2014

  • René Marratier, maire de la Faute-sur-Mer au moment des faits : 4 ans de prison ferme ;
  • Françoise Babin, adjointe à l’urbanisme au moment des faits : 2 ans de prison ferme ;
  • Phillipe Babin, président de l’association syndicale des marais de la Faute-sur-Mer : 18 mois de prison ferme ;
  • Alain Jacobsoone, ex-directeur départemental adjoint des territoires et de la mer de la Vendée : relaxé.

Publié par pour Preventimmo
A propos de l'auteur

Damien Alluin

Diplômé d'un Master 1 "Lettres modernes" spécialité "histoire de l'orthographe", Damien Alluin est en charge de la complétude des données d’urbanisme et de la correction des articles du blog.


Un commentaire

  1. Pour information :

    Le PPRI de la Faute-sur-Mer a été annulé par le tribunal administratif de Nantes le jeudi 29 janvier 2015 à la suite de la contestation d’une association de propriétaires fautais concernant certains secteurs de la cartographie réglementaire.

    http://www.lagazettedescommunes.com/321030/xynthia-le-plan-de-prevention-des-risques-inondation-ppri-de-la-faute-sur-mer-annule/