Les questions que se posent les internautes sur les inondations

Questions fréquentes sur les inondations

Suite aux intempéries des semaines précédentes dans le Var et les Alpes-Maritimes, l’actualité du web a été riche et variée en matière de témoignages, photos et vidéos des multiples phénomènes catastrophiques engendrés essentiellement par un cumul de précipitations assez exceptionnel.

A ce propos, 3 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés dimanche dernier, cliquez ici pour les consulter.

Les inondations, coulées de boue, affaissements, éboulements, chutes de blocs qui se sont produits ces derniers jours ont été l’occasion pour les internautes de poser un certain nombre de questions intéressantes au travers de leurs commentaires ou réactions « postés » sur les sites d’actualités, blogs et autres espaces de partage d’information.

Notre équipe a donc eu l’idée de sélectionner les questions les plus fréquentes pour tenter d’apporter un certain nombre d’éclairages simples et compréhensibles.

Recherche en responsabilité

La première question la plus fréquemment posée peut se résumer ainsi : « Qui est responsable ? A qui la faute ? Qui est le coupable ? ».

Cette recherche d’un responsable est malheureusement systématique après une catastrophe de cette ampleur. La plainte est une réaction, certes légitime, mais qui n’a pas l’avantage de faire évoluer les mentalités. Ce type de réaction ne permet pas aux populations touchées d’avancer dans le bon sens, d’apprendre de la catastrophe (mieux connaitre les risques, mieux se protéger, être moins fragile). Bref, ces témoignages montrent que la culture du risque en France métropolitaine reste à ce jour très faible.

Les données du problème

Associez la pression foncière actuelle au vecteur de développement que constitue l’urbanisation d’un territoire. A ceci, ajoutez le manque d’intérêt des populations pour ces questions, l’amnésie quasi totale de la population face à l’histoire des inondations sur leur territoire, ainsi que la lenteur et la lourdeur de l’État dans l’exécution des plans de prévention des risques utiles au contrôle de l’urbanisation. Vous obtenez la situation actuelle : des sinistrés en colère qui ne comprennent pas pourquoi on les a laissés habiter dans ces zones, des Maires qui jonglent entre expropriation, rejet de permis de construire et négociation pour garantir malgré tout le développement de leur territoire et plus globalement une politique publique de gestion du risque inondation caractérisée par un manque de cohérence sur l’ensemble du territoire et de faibles moyens financiers.

Ce constat nous amène donc plutôt à apporter par cet article un éclairage sur la prise en compte de ces risques par les différents acteurs gestionnaires et utilisateurs de ces territoires car il est évident que la responsabilité est partagée. Est-ce le Maire ? L’État ? Le promoteur immobilier ? L’agent immobilier ? Le notaire ? L’ancien propriétaire ? Le nouveau propriétaire ? Le locataire ? Tous ont une part de responsabilité et nous nous attacherons ici à vous montrer laquelle.

Partage des responsabilités : du contrôle de l’urbanisation à la propriété foncière

L’État est l’acteur principal qui oriente l’aménagement du territoire et donne le « la » en matière de politique urbaine. C’est lui qui endosse la responsabilité la plus globale dans la mesure où il est responsable de la sécurité des citoyens et doit mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer cette sécurité. L’État s’attache donc à assumer ses responsabilités au travers de trois principaux domaines :

  • la maîtrise de l’urbanisation grâce aux outils réglementaires tels que le r111.2 ou le PPR
  • l’information du public
  • la réduction de la vulnérabilité (PPR, PAPI, mission particulières EPTB)

Par le biais de son pouvoir de police, le Maire est responsable de la sécurité de ses administrés. Il applique la politique PPR et doit informer régulièrement sa population sur les risques existant sur la commune et sur les comportements à avoir en cas de survenance d’une catastrophe. L’ensemble des documents utiles à cette information doit être tenu à disposition en mairie pour consultation et affiché pendant une durée minimale de 2 mois à compter de la sortie du PPR. Le Maire doit également bâtir un Plan communal de sauvegarde (PCS) dès lors qu’un PPR existe sur sa commune.

Une fois le permis de construire obtenu en zone inondable, le promoteur ou le constructeur doit respecter les règles de construction édictées dans le règlement du PPR inondation. Par exemple, fixer la hauteur du premier plancher au-dessus de la cote de la crue de référence, poser un clapet anti-retour, bâtir un espace refuge, réaliser un tableau électrique en hauteur, utiliser des matériaux de construction hydrofuges, baliser les accès et zones dangereuses, etc.

Dans le cadre de sa mission de production des dossiers techniques immobiliers, le diagnostiqueur réalise le plus souvent l’Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques (ERNMT) pour le compte du propriétaire, sa responsabilité peut être engagé dès lors que l’ERNMT n’est pas juste, si un risque est omis, l’acquéreur peut considérer qu’il s’agit d’un vice caché (voir notre article sur la garantie des vices cachés) . Son devoir d’information prend ainsi tout son sens.

Dans le cadre de la transaction immobilière, les agents immobiliers et les notaires doivent s’assurer que l’ERNMT a bien été communiqué au futur acquéreur ou locataire qui ainsi, prend sa décision en toute connaissance.

Le propriétaire ou le locataire a une double responsabilité. La première se situe à un niveau légal car quelquefois, il existe une réglementation dans les PPR qui l’oblige à effectuer des travaux sur son bien afin de limiter les dommages et d’assurer la protection des personnes qui y vivent. Il se doit également d’informer un éventuel acquéreur des risques qui menacent l’objet de la vente ou de la location (ERNMT). La seconde responsabilité se situe plus à un niveau culturel. En effet, même si aucune réglementation ne s’impose à son bien, le propriétaire se doit d’être vigilant une fois informé, il peut mettre en place un Plan Familiale de Mise en Sûreté (PFMS) qui consistera à sauvegarder les membres du foyer et à mettre à l’abri les biens qui subiraient des dommages irrémédiables en cas de catastrophe. Il doit également être attentif au niveau de couverture de son contrat d’assurance dans la mesure du possible, limiter les objets sensibles à l’eau et peu mobiles, éviter de mettre des objets de valeur dans la cave ou d’aménager un sous-sol en chambre ou en bureau, arrimer les équipements extérieurs susceptibles de flotter en cas d’inondation, éviter la moquette au rez-de-chaussée et privilégier des matériaux hydrofuges lors d’une éventuelle rénovation des lieux.

Pour terminer sur cette question, il convient de relater les deux principaux freins à tout cela :

  • un système d’assurance qui n’encourage pas au développement de mesures de prévention pour les particuliers.
  • le temps qui est l’ennemi de la prévention des inondations.

En effet, il faudra encore beaucoup de temps et de catastrophes pour que les zones inondables soient connues et que l’ensemble des territoires soit couvert par des plans de prévention. A titre d’exemple, le plan de prévention de Roquebrune-sur-Argens a été approuvé en préfecture seulement un mois avant la catastrophe du 20 janvier 2014. Jusque-là, aucun véritable contrôle de l’urbanisation n’avait été organisé si ce n’est au travers de la connaissance des inondations passées qui obligeait les pouvoirs municipaux à refuser quelques permis de construire dans les zones les plus dangereuses. A ce propos, on notera qu’aujourd’hui le PPR est au centre de cette politique publique, sans lui, rien ne se fait, pas ou peu d’information du public et pas ou peu de contrôle de l’urbanisation.

Régime des Catastrophes Naturelles

Pourquoi payer une assurance CATNAT quand on n’est pas en zone à risque ?

Le parlement français a validé le régime d’assurance des catastrophes naturelles en 1982 et ce régime est fondé sur un principe de solidarité nationale car le risque d’inondation est considéré comme un risque « inassurable ». Qu’entend-on par « inassurable » ? Tout simplement que si l’on devait faire peser le coût du risque uniquement sur les populations qui y sont exposées, la prime, une fois individualisée et calculée, serait inabordable : personne n’aurait les moyens financiers de la payer. C’est pourquoi ce régime de solidarité a été instauré. Pour plus de détail, consultez notre article sur la procédure d’indemnisation au titre du régime CATNAT.

Pourquoi le délai d’indemnisation est-il si long ?

La procédure d’indemnisation est, en effet, assez longue pour plusieurs raisons.

Tout d’abord, le délai est conditionné par la date de publication au Journal Officiel de l’arrêté Catastrophe Naturelle, ce qui peut malheureusement prendre plusieurs semaines…

Ensuite, selon les dommages, les visites d’experts, le traitement des dossiers d’indemnisation (factures travaux, matériels, hébergement, etc.) et la mobilisation des montants à indemniser sont des étapes longues et fastidieuses que seul l’assureur maîtrise. De nombreux efforts organisationnels ont été effectués depuis 1982, mais ce délai reste aujourd’hui trop long puisqu’en moyenne il faut 3 mois pour percevoir la totalité de son indemnité. Pour accélérer la procédure, certains assureurs pourront vous proposer une indemnité forfaitaire rapidement. Vous êtes en droit de la refuser mais, si vous l’acceptez et que le montant des dommages est finalement supérieur au montant du forfait, vous ne pourrez pas revenir en arrière.


Publié par pour Preventimmo
A propos de l'auteur

Paul MENGUAL

Paul Mengual est le Responsable Qualité et Expertises Preventimmo. Docteur en Géographie, il travaille depuis plus de 10 ans dans le domaine des Risques Naturels et Technologiques. Il collabore régulièrement avec différentes collectivités publiques sur le thème de la réduction de la vulnérabilité des territoires. Il est également l'auteur d'un ouvrage intitulé "La réduction de la vulnérabilité des PME-PMI aux inondations" coll.SRD, Ed. Lavoisier.


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