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La recheche de concordance cadastrale

La recherche de concordance cadastrale permet d’établir la correspondance entre des parcelles issues d’anciens cadastres (rénovés ou «napoléoniens») avec les parcelles existantes. Le rapport de concordance comprend le tableau de correspondance permettant d’établir l’historique des parcelles ainsi que des illustrations cartographiques permettant de comparer la forme et l’emplacement des anciennes et nouvelles parcelles.

Recherche de parcelle cadastralle
Etude de constructibilité

L'étude de constructibilité

Pour aller au-delà de la Note de Renseignement d’Urbanisme Approfondie, l’Etude de constructibilité permet d’éclairer vos choix en termes de potentiel constructible d’un terrain nu ou bâti. Après un rappel précis de l’ensemble des contraintes de constructibilité, ce rapport matérialise sur plan l’emprise maximale des bâtiments (extension ou nouveau projet) en 2 ou 3 scénarios représentatifs. Ces informations sont indispensables pour se rendre compte du potentiel d’une propriété.

L'étude de servitudes

L’étude de servitudes consiste en une analyse des documents mis à disposition (titres de propriétés, livres fonciers, états hypothécaires, …) afin d’identifier les différentes servitudes (publiques et privées) qui grèvent l’unité foncière. Une visite terrain permet d’identifier la situation des fonds étudiés au regard des autres fonds. Le rapport final permet de valider que les servitudes actées sont justifiées et, lorsque cela est visible, si des manquements à la loi existent sans faire l’objet d’un acte particulier.

Etude de servitudes
Etudes de réseaux

L'étude de réseaux

Une étude approfondie des réseaux attachés à votre unité foncière, enregistrés ou non au titre de servitudes publiques ou privées, des effets sur votre droit de propriété (en qualité de fonds servant ou dominant) et la matérialisation sur plan unifié des leur cheminement et points de distribution. A l’instar de l’étude de servitudes, cette étude se décompose en une phase documentaire et une phase terrain.

Le Contrôle des Installations de Raccordement au Réseau d'Assainissement (CIRRA)

Si dans le cadre d’une transaction immobilière, le contrôle des installations de raccordement au réseau d’assainissement est obligatoire, nous nous chargeons pour vous de la commande et du suivi du contrôle de vos installations depuis la prise de rendez-vous avec les prestataires spécialisés jusqu’à la livraison du rapport de contrôle.

 Contrôle des Installations de Raccordement au Réseau d'Assainissement (CIRRA)