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Des informations complémentaires pour une sécurité juridique totale

L’ERNMT traite de la réglementation sur les risques présente dans les procédures PPR , le zonage sismique national et les SIS. En complément, preventimmo.fr propose des documents qui vont au-délà de ce cadre réglementaire strict, pour parfaire l’obligation d’information en matière de risques. Nos états des risques approfondis s’appuient notamment sur des bases d’évènements historiques, des recensements de sources de nuisance, des informations portées à connaissance par voie officielle et de la réglementation hors cadre ERNMT..

Loi ALUR et pollution des sols
Installation Classée pour la Protection de l'Environnement

L'Etat des Risques de Pollution des Sols (ERPS)

L’ERPS est un document d’approfondissement sur les risques de pollution des sols. Il va au-delà des obligations IAL en vigueur et vous permet de connaître précisement le nombre de sites potentiellement pollués en s’appuyant sur les bases BASIAS (Base des Anciens Sites Industriels et Activités de Service), BASOL (Base sur les sites et sols pollués ou potentiellement pollués) et ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement).

Télécharger un exemple d’ERPS

L'Etat des Risques de Mouvement de Terrain (ERMVT)

L’ERMVT complète l’Information Acquéreur Locataire, limitée aux Plans de Prévention des Risques Naturels Mouvements de terrain, en compilant 3 bases de données spécifiques : BDMVT, BD cavités et BD Argiles. Il regroupe essentiellement des événements historiques (effondrement, glissement, etc.), les cavités souterraines naturelles et anthropiques connues ainsi que les terrains où le risque de retrait-gonflement des argiles est présent.

  • Disponibilité : avril / mai 2016
Risque de Mouvement de Terrain
Plan d'Exposition au Bruit

L'Etat des Risques d'Exposition au Bruit (EREB)

L’Etat des Risques d’Exposition au Bruit (EREB) est un document informatif fondé sur les données relatives au bruit mises à notre disposition pour caractériser cette nuisance à l’adresse de l’immeuble. Ce document s’appuie essentiellement sur les Plans d’Exposition au Bruit (PEB) et Plans de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE).

  • Disponibilité : automne 2016

ERPS +, EREB +, ERMVT + : vos états des risques avec contour cadastral

Pour d'avantage de précision, vous pouvez commander chacun de nos états des risques approfondis à partir des coordonnées d'une ou plusieurs parcelles cadastrales. Traités en moins d'une heure par les experts en urbanisme de notre cabinet, nos "états des risques +" coutent 2 crédits ou 30€ TTC.

Contour parcelle cadastralle