Inclure ou non les parties communes dans l’ERNT d’un copropriétaire ?

ERNT copropriété

ERNT copropriété

Une copropriété est caractérisée par une partie privative (des lots) et des parties communes (exprimées en quote-part). Nombreux sont les diagnostiqueurs qui se posent la question suivante : pour un copropriétaire, l’État des Risques Naturels et Technologiques (ERNT) doit-il être établi  uniquement sur les lots en partie privative ou aussi tenir compte de l’ensemble de la copropriété ?

La réponse est claire et sans équivoque, tout ERNT réalisé pour un copropriétaire doit l’être en tenant compte de l’ensemble de la copropriété (parties privatives et parties communes), donc sur l’ensemble des parcelles cadastrales qui délimitent la copropriété.

Pourquoi ?

Les risques susceptibles de se produire dans la copropriété concernent toujours au moins une partie, même infime, des parties communes. Le futur « acquéreur-copropriétaire » doit en être informé, et ce même si ses parties privatives ne sont exposées à aucun risque faisant l’objet d’un Plan de Prévention des Risques (PPR).

Libre au diagnostiqueur de spécifier si les parties privatives du copropriétaire sont concernées directement par un ou plusieurs PPR.


Publié par pour Preventimmo
A propos de l'auteur

Paul MENGUAL

Paul Mengual est le Responsable Qualité et Expertises Preventimmo. Docteur en Géographie, il travaille depuis plus de 10 ans dans le domaine des Risques Naturels et Technologiques. Il collabore régulièrement avec différentes collectivités publiques sur le thème de la réduction de la vulnérabilité des territoires. Il est également l'auteur d'un ouvrage intitulé "La réduction de la vulnérabilité des PME-PMI aux inondations" coll.SRD, Ed. Lavoisier.


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