La prise en compte par les documents d’urbanisme des risques liés aux cavités souterraines

Effondrement d'une cavité souterraine

Village de Lochwiller menacé d'effondrement
Suite à une de nos publications récentes sur « la mise au point des risques liés aux mines, cavités souterraines et carrières » il nous a paru important de voir en complément comment les principaux documents de planification prennent en compte les risques liés aux cavités souterraines.

Les codes de l’urbanisme et de l’environnement fixent un certain nombre d’obligations en matière de cavités souterraines :

  • Ainsi, l’article L563 du code de l’environnement précise que les communes, et leurs groupements compétents en matière d’urbanisme, élaborent des cartes délimitant les sites où sont situées des cavités souterraines et des marnières susceptibles de provoquer l’effondrement du sol.
  • Par ailleurs, le code de l’urbanisme prévoit, dans son article L121-1, que les documents de planification (schéma de cohérence territorial, plan local d’urbanisme ou bien encore carte communale) doivent déterminer « les conditions permettant d’assurer la prévention des risques naturels prévisibles ».

Voici en bref comment les documents d’urbanisme traitent de ces risques liés aux cavités souterraines.

Quels sont les principaux documents d’urbanisme qui vous informent sur les risques liés aux cavités souterraines ?

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)

Le SCOT, document de planification territoriale de compétence intercommunale, doit prendre en considération l’existence des risques naturels prévisibles et indiquer les risques existants.

Le rôle d’un tel document est donc d’indiquer, pour un territoire cohérent et sans enclave (plusieurs communes), les zones exposées au risque d’effondrement des cavités souterraines. LE SCOT devra en faire état et les situer sur un plan. Selon la situation des cavités, les dispositions réglementaires devront être examinées au regard des contraintes d’organisation et de construction que ces cavités sont susceptibles de générer. Une cartographie plus fine sera reportée dans les documents de planification à l’échelle communale tels que les PLU et cartes communales. Le SCOT est donc le point de départ de la diffusion de l’information sur les cavités souterraines.

Votre commune dispose d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU ou POS)

Le PLU, document de planification communale, reprend et intègre dans son zonage un périmètre de sécurité dont les caractéristiques sont déterminées par un arrêté préfectoral. Le risque lié à l’existence de cavités en fait partie.

Le rapport de présentation du PLU exposera la méthode qui a été retenue pour l’identification des cavités connues ou suspectées. Un tableau de synthèse est souvent associé à la carte de localisation.

En d’autres termes, la commune annexe à son PLU une cartographie permettant la localisation de secteurs à risque d’effondrements liés à des cavités souterraines ; et dans certains de ces secteurs, une étude géotechnique pourra être rendue obligatoire avant la construction et/ou une réserve pourra être émise sur la délivrance d’un permis de construire en s’appuyant sur l’article R111-2 du code de l’urbanisme.

Votre commune dispose d’une carte communale

La carte communale, document d’urbanisme « simplifié » dont peut se doter une commune qui ne dispose pas d’un PLU, peut classer en zone inconstructible un secteur présentant un risque. Tout ce qui concerne le risque figure dans le rapport de présentation. En terme d’application du droit des sols, soit le risque est avéré et suffisamment dangereux et la zone sera classée inconstructible, tout permis de construire sera alors refusé ; soit une étude géotechnique ou des travaux levant la suspicion de risque sont intervenus depuis l’approbation de la carte communale, auquel cas le risque ne sera plus un motif de refus.

Un risque encore mal connu

Même si les documents cités traitent de ce risque, son appréhension reste peu satisfaisante, c’est pour cela qu’un plan national pour la prévention des risques liés aux effondrements de cavités souterraines a été mis en place. Ce plan aura pour objectif d’améliorer et d’homogénéiser la politique nationale de prévention de ce type de risque en proposant aux acteurs locaux des solutions et des incitations destinées à appréhender au mieux ce risque jusque là mal « maîtrisé ». Ce plan s’articule autours de 3 axes principaux :

  • Favoriser l’émergence de stratégies locales de prévention du risque,
  • Informer, former et sensibiliser les acteurs de la prévention du risque,
  • Améliorer le savoir et mieux partager la connaissance.

La mise en œuvre de ce plan d’action a une durée de 3 ans de 2013 à 2015, espérons que de réelles avancées en la matière émergent…
La connaissance du risque lié à la présence de cavités souterraines est traduite dans les documents d’urbanisme. Ainsi, le maire délivre les autorisations d’occuper le sol, permis de construire et autorisation de lotir, en application de ces documents de planification. Pour savoir si un terrain est soumis à ce risque, il convient de faire une demande de certificat « carrière » ou de « Certificat d’urbanisme informatif  » auprès de nos services ou directement en mairie.


Publié par pour Preventimmo
A propos de l'auteur

Pauline Guichard

Pauline Guichard est expert en urbanisme au sein de Preventimmo.fr. Docteur en Droit, elle a travaillé pendant près de quatre ans à la Chambre de Commerce et d’Industrie Nice Côte d’Azur sur l’analyse des documents d’urbanisme du département des Alpes-Maritimes. Sa thèse de doctorat traite des relations entre urbanisme et développement durable avec une analyse plus spécifique sur le contexte local.


Les commentaires sont clos.