Le diagnostic termites

Les dégâts provoqués par les termites et tous les insectes xylophages peuvent être très important. S’attaquant le plus souvent aux éléments de structure en bois des bâtiments (charpente, poutres, plancher), les termites peuvent menacer la sécurité de votre habitation et aller jusqu’à provoquer son effondrement.

Menaçant directement la sécurité des biens et des personnes, l’État a crée en 1999 (loi no 99-471 du 8 juin 1999) l’état relatif à la présence de termites pour protéger acquéreurs et propriétaires d’immeubles contre ce fléau.

Êtes-vous concernés par l’état relatif à la présence de termites ?

Toute vente d’un immeuble ou d’une partie d’un immeuble bâti situé dans le périmètre d’une zone faisant l’objet d’une surveillance par arrêté préfectoral doit faire l’objet d’un diagnostic termites.
Carte des départements concernés par un arrêté préfectoral termites

Pour savoir si votre département ou votre commune est concerné par un arrêté termites, veuillez consulter la carte des départements couverts par un arrêté préfectoral termites au 31 décembre 2012.

En quoi consiste le repérage termites ?

Première chose à savoir sur ce diagnostic : seul un diagnostiqueur certifié peut conduire ce diagnostic. Le diagnostiqueur doit examiner toutes les pièces et tous les étages du bien et procéder à un examen visuel minutieux des éléments de structure en bois. Enfin, il pourra procéder à des sondages pour approfondir son investigation.

Pour en savoir plus sur la méthodologie de réalisation de ce diagnostic, consultez l’arrêté du 29 mars 2007.

La durée de validité du diagnostic termites

L’état relatif à la présence de termites possède une durée de validité de 6 mois à compter de sa date de réalisation.

Quelles conséquences en cas de manquement à cette obligation d’information ?

Le diagnostic termites doit impérativement être annexé à l’acte de vente par le vendeur, lequel ne pourra pas s’exonérer de la garantie des vices cachés en cas de manquement à ses obligations. Toute détection de la présence de termites doit faire l’objet d’une déclaration auprès de la mairie dans un délai d’un mois.

Pour en savoir plus