Diagnostics immobiliers : ce qui va changer en 2013
Comme chaque année, propriétaires et diagnostiqueurs immobiliers doivent jongler avec les anciens et nouveaux diagnostics. L’année 2013 n’échappe pas à la règle.
Le DPE nouveau est (presque) arrivé
Conformément à ce que nous vous avions annoncé dans notre article sur l’arrivée du DPE 2013, la mise en application du plan de fiabilisation du diagnostic de performance énergétique initialement prévue au 1er janvier 2013 a été reportée au 1er avril 2013.
Les retards rencontrés dans la publication de la nouvelle méthodologie de calcul du DPE 3CL et la validation des logiciels ont poussé le ministère à reporter le nouveau DPE, estimant qu’il était « préférable de prendre des précautions pour s’assurer que ces outils soient prêts avec une qualité exemplaire… ».
Salué par l’ensemble des professionnels, ce report permettra aux diagnostiqueurs de disposer de suffisamment de temps pour s’approprier les nouveaux logiciels. Le nouveau DPE, annoncé comme plus fiable, semble d’emblée beaucoup plus chronophage pour les opérateurs de diagnostics certifiés que son prédécesseur. Selon la FIDI, le nouveau DPE nécessiterait près du double du temps pour être conduit ; ce qui pourrait avoir un impact sur la facture finale.
Cependant, ces retards ne touchent pas le renforcement des exigences en matière de certification des diagnostiqueurs ; les dispositions sont effectives depuis le 1er janvier 2013. Il existe désormais deux types de certification :
- une « sans mention », nécessaire pour pouvoir réaliser des DPE sur les logements individuels ;
- une « avec mention » dit « DPE tous types de bâtiments » incluant les immeubles d’habitation collective, les immeubles à usage autre que d’habitation ainsi que les bâtiments commerciaux.
Si vous êtes un propriétaire, le DPE 2013 devrait être plus fiable, plus transparent mais aussi plus coûteux. Vérifiez systématiquement que le diagnostiqueur choisi possède bien la certification adéquate, c’est la garantie d’une compétence acquise et d’un DPE conforme.
La publication des derniers arrêtés amiante
Les arrêtés du 12 décembre 2012, relatifs aux critères d’évaluation de l’état de conservation des matériaux et produits des listes A, B et C, se sont fait attendre ! Initialement prévues pour le mois d’avril 2012, de nombreuses dispositions ne sont entrées en application qu’au 1er janvier 2013.
Parmi les nouveautés introduites par le diagnostic amiante 2013, voici celles qu’il faut retenir :
- Dossier Technique Amiante (DTA) : tous les diagnostics établis avant le 1er janvier 2013 devront être à refaire si des matériaux amiantés ont été repérés précédemment et mentionnés dans le DTA existant
- Diagnostics amiante vente : la nouvelle réglementation impose une nouvelle méthodologie de repérage valable depuis le er janvier 2013. Toutefois, tous les diagnostics réalisés avant cette date et selon l’ancienne méthodologie restent valables jusqu’au 31 mars 2013.
Le nouveau diagnostic amiante se veut beaucoup plus strict et plus exigeant en matière de prévention des risques sanitaires. A côté des dispositions en vigueur depuis le 1er février 2012, ce diagnostic devrait être renforcé en 2013 par la création d’une certification « avec mention ». Cette montée en compétences de diagnostiqueurs immobiliers se fera comme pour le DPE au travers de la création de deux niveaux de compétences et de l’exigence de pré-requis de formation.
Si vous êtes un propriétaire, vérifiez la présence de la fiche récapitulative dans votre Dossier Technique Amiante. Si ce diagnostic est antérieur au 1er janvier 2013 et qu’il a révélé la présence de matériaux amiantés de la liste B (dalles de sols, conduits, plaques ondulées), votre diagnostic devra être refait avant le 31 mars 2013.
Diagnostic gaz : la nouvelle norme NF P 45-500
Applicable au 1er juin 2013, le nouveau diagnostic des installations intérieures de gaz intègre la nouvelle norme NF P 45-500. Les modifications introduites par la nouvelle version portent, entre autres, sur :
- Une nouvelle procédure de traitement des Dangers Graves Immédiats (DGI) signalés pour les installations alimentées par des bouteilles de gaz ;
- La création d’une anomalie en matière de VMC gaz, avec procédure de gestion spécifique ;
- L’abaissement des valeurs seuil de monoxyde de carbone pour les appareils raccordés ;
- L’interdiction des robinets munis d’about, porte caoutchouc non démontable et des tubes souples à base de caoutchouc sur les installations alimentées par réseaux ;
- La mise à jour du modèle de rapport de visite de l’état de l’installation de gaz (annexe E).
Si vous êtes propriétaire, sachez qu’en cas de Danger Grave Immédiat constaté lors de sa visite, le diagnostiqueur peut interrompre partiellement ou totalement l’alimentation en gaz de l’installation.
L’arrivée d’une 13ème fédération de diagnostiqueurs
A côté des FIDI, FNECI, CDI FNAIM, pour ne citer qu’elles, les diagnostiqueurs immobiliers ont désormais accès à une 13ème fédération : l’Union Nationale des Diagnostiqueurs Immobiliers (UNDI).
Présidée par Pierre-Yves Sachot, la raison d’être de l’UNDI n’est pas de compléter la photo de famille des fédérations mais de « faire entendre la voix des diagnostiqueurs » et de changer l’image des professionnels, trop souvent perçue selon le président de l’UNDI comme des « cocheurs de case ».
Toute l’équipe de Preventimmo.fr souhaite donc une longue vie à l’UNDI et la félicite au passage de vouloir « remettre à leur place certains diagnostics plus importants que la performance énergétique» (source : Batiweb.com).
Si vous êtes un propriétaire, gardez à l’esprit que l’affiliation d’un diagnostiqueur à une fédération ne doit pas être confondue avec sa certification. L’appartenance à une fédération peut néanmoins être perçue comme un gage de sérieux de la part du professionnel.
Publié par Pierre-Hugo Monteil pour Preventimmo
