Les principaux pièges de l’ERNMT et comment les déjouer

Immeuble exposé aux risques

Preventimmo vous propose de faire le point sur 3 questions importantes et utiles lorsque vous réalisez un ERNMT en ligne :

  • Quelles sont les faiblesses de l’adresse postale ?
  • Quelles sont les solutions pour être certain de répondre correctement à la question de l’exposition à un risque ?
  • Que faire lorsque l’immeuble est en bordure d’une zone à risque ?

Les faiblesses de l’adresse postale :

Lorsque vous éditez un ERNMT à l’adresse postale sur notre plateforme, la localisation de l’immeuble n’est pas toujours très précise. Plusieurs cas peuvent se présenter à vous :

Le pire : l’adresse est inconnue et le marqueur bleu est au centre géographique de la commune.

Figure 1 : le système annonce qu’il ne connait pas cette adresse

  • Solution n°1: vous connaissez la localisation de l’immeuble, déplacez vous-même le marqueur avec la souris sur le lieu où se trouve l’immeuble dans l’image satellite.
  • Solution n°2 : vous ne connaissez pas l’immeuble, recherchez sa localisation sur d’autres sites (maps.google.fr; geoportail.fr ; cadastre.gouv.fr) puis comparez le résultat de ces sites et enfin retrouvez la localisation en déplaçant vous-même le marqueur au bon endroit sur l’image satellite dans Preventimmo.fr.
  • Solution n°3 : vous connaissez les références cadastrales, passez une commande à nos experts.

Le plus répandu : le marqueur est sur la bonne voie mais pas au bon numéro.

Dans de nombreux cas, le système n’est pas capable de retrouver la localisation de l’immeuble de manière précise en tenant compte du numéro de la voie. Il positionnera alors le marqueur soit au milieu soit à une extrémité ou l’autre de la voie (Figure 2 & 3). Sur la Figure 3, le marqueur est situé sur la bonne voie mais pas au bon numéro, la ligne rouge définit l’étendue du secteur où pourrait se situer l’immeuble.

Figure 2 : le système annonce bien qu’il ne connait pas ce numéro

Figure 3 : localisation au milieu de la rue (n° inconnu)

  • Solution : utilisez « streetview » (clquez sur l’icone Street View en haut à droite) pour localiser la plaque où est inscrit le numéro de l’immeuble (voir notre article sur « l’art de bien localiser un immeuble« ) (Figure 4).

Figure 4 : visite virtuelle (streetview)

N’oubliez jamais qu’un ERNMT doit être établi à l’échelle de l’immeuble! Sa localisation est donc très importante pour la suite de l’édition du rapport, l’exposition aux risques en dépend. De plus, une fois la localisation de l’immeuble confirmée, vous ne serez pas en mesure de revenir dessus, votre choix sera définitif. Alors, prenez votre temps, assurez-vous que la localisation est correcte.

Évitez de laisser le marqueur sur la voie (route chemin, avenue) affiner toujours la localisation manuellement en déplaçant au moins le marqueur sur le toit de l’immeuble concerné.

L’immeuble correspond non seulement au bâtiment mais aussi au terrain, si seule une petite partie du terrain est concernée par un risque, il faut considérer que le bien est exposé au risque même si le bâtiment n’est pas touché !!!

Vous ne savez pas quoi répondre à la question sur l’exposition au risque

Trois solutions sont à votre disposition :

Tout d’abord, si la cartographie sur laquelle se trouve le marqueur dispose d’une légende, zoomez ou dézoomez i sur la carte pour lire cette légende et ainsi comprendre si l’immeuble est situé dans une zone à risque ou pas (Figure 5).

Figure 5 : légende de carte

Ensuite, si le bouton assistant en ligne n’est pas « grisé », un clic vous permettra de connaitre les caractéristiques des zones à risque (grâce au texte descriptif des zones à risque) et d’identifier des situations analogues à la votre en consultant la cartographie disponible sous le texte (Figure 6).

Figure 6 : exemple de tutoriel

Enfin, si aucune des 2 solutions précédentes ne vous permet de répondre à la question, faites appel à un expert en cliquant sur le lien « Aide : appel à un expert » (Figure 7).

Figure 7 : appel à un expert

L’immeuble est en bordure de zone à risque, que faire ?

La décision à prendre différera selon la situation. Les cartographies fournies par les services sont d’une qualité hétérogène. Certaines sont récentes et précises, d’autres le sont beaucoup moins.

carte de mauvaise qualité

si la qualité ou l’échelle de la carte proposée ne vous permet de savoir si le bien est concerné, ce défaut vous autorise à considérer la situation du pire, c’est-à-dire de répondre que l’immeuble est exposé au risque. Pourquoi ? Simplement car les informations en votre possession ne vous permettent pas de juger de l’exposition et qu’ainsi « par précaution », vous considérerez que l’immeuble est dans la zone de risque.

carte de bonne qualité

Si la carte est suffisamment précise et que le zonage est clairement délimité par les limites de parcelles cadastrales, vous êtes ici en mesure de voir clairement si l’immeuble est exposé puisque si la parcelle qui caractérise votre immeuble n’est pas dans la zone à risque, vous pouvez affirmer que l’immeuble n’est pas exposé. Ceci étant d’autant plus vrai s’il s’agit d’un zonage réglementaire, il est clair que la parcelle en question n’est soumise à aucune règlementation (Figure 8).

Figure 8 : immeuble non-exposé

Figure 9 : immeuble exposé

Seul un doute peut persister s’il s’agit d’une carte d’aléa car si cette dernière montre l’exposition au risque, l’incertitude qui la caractérise reste l’extension précise de son zonage. Ainsi, si l’immeuble se trouve en limite externe d’un zonage, il faudra, sans doute, considérer l’immeuble comme exposé au risque. pourquoi ? Toujours par précaution mais aussi car le zonage réglementaire qui en résultera pourra être étendu jusqu’à votre immeuble (Figure 9).

i : si votre souris dispose d’une roulette, l’actionner permet de zoomer et de dézoomer selon le sens d’utilisation. Sans roulette, une barre de zoom est disponible dans le menu à droite de la carte.


Publié par pour Preventimmo
A propos de l'auteur

Paul MENGUAL

Paul Mengual est le Responsable Qualité et Expertises Preventimmo. Docteur en Géographie, il travaille depuis plus de 10 ans dans le domaine des Risques Naturels et Technologiques. Il collabore régulièrement avec différentes collectivités publiques sur le thème de la réduction de la vulnérabilité des territoires. Il est également l'auteur d'un ouvrage intitulé "La réduction de la vulnérabilité des PME-PMI aux inondations" coll.SRD, Ed. Lavoisier.


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