Le débroussaillement : un devoir ? Une obligation !

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L’été est proche… Cette période tant attendue est aussi la plus propice aux incendies de forêt et le développement d’un feu de forêt peut se solder, on le sait, par de véritables catastrophes tant écologiques que financières ou, pire encore, humaines.

Pour vous protéger, vous devez débroussailler votre terrain. Sachez que la mise en œuvre du débroussaillement a été rendue obligatoire pour votre protection et celle de vos biens.

Pourquoi le débroussaillement est-il obligatoire ?

Il s’agit de vous protéger au maximum contre les risques d’incendie et il faut savoir que la puissance du feu baisse considérablement lorsqu’il traverse une zone débroussaillée, et il sera de ce fait plus facile à maîtriser par les services de secours.

Quoiqu’il en soit sachez qu’un feu met plus de temps à démarrer et peut même s’éteindre de lui-même dans une zone débroussaillée !

Qui doit débroussailler ?

Selon l’article L322-3 du Code Forestier, le débroussaillement et le maintien en état débroussaillé doivent être effectué par le propriétaire des constructions, terrains et installations, ou son ayant droit ou le locataire non saisonnier.

Un périmètre précis

L’obligation de débroussaillement s’applique dans les communes considérées à risque. Celles-ci sont listées par arrêté préfectoral.

Lorsque les terrains concernés sont situés en zone urbaine du document d’urbanisme de la commune, chaque propriétaire est tenu de débroussailler l’ensemble de sa parcelle, quelque soit sa superficie et même si celle-ci est dépourvue de construction. Aussi, le propriétaire se devra de débroussailler au-delà. En effet pour que le résultat soit efficace le débroussaillement doit être réalisé de façon continue sans tenir compte des limites de propriété :

  • Concernant les voies d’accès : le long des voies d’accès privées à des constructions, le débroussaillement se fait sur une profondeur de 10 mètres de part et d’autre de la voirie.
  • Concernant les abords des constructions : le débroussaillement doit être réalisé sur une profondeur de 50 mètres.
  • Concernant une parcelle voisine : si besoin, le débroussaillement doit être effectué sur les terrains voisins au vôtre appartenant à d’autres propriétaires. Vous devrez alors vous entendre avec votre voisin sur la manière de procéder : soit vous continuez à débroussailler sur sa parcelle, soit il prend le relais. Quoiqu’il en soit le propriétaire voisin ne pourra s’y opposer : s’il refuse l’accès à sa propriété, il est, en toute logique, responsable de l’exécution du débroussaillement de sa propriété et le maire de la commune devra alors en être informé.

Si vous êtes propriétaires de parcelles qui ne sont pas situées en zone urbaine et que vous ne possédez pas de construction sur ces parcelles, alors vous ne serez pas soumis à l’obligation  de débroussaillement.

Quelques exemples pour mieux comprendre la notion de périmètre :
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Cas n° 1 : construction isolée dans une zone non urbaine (Source : http://www.risque-incendie.com/ )

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Cas n° 2 : constructions voisines dans une zone non urbaine (Source : http://www.risque-incendie.com/ )

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Cas n° 3 : constructions voisines dans une zone non urbaine (Source : http://www.risque-incendie.com/ )

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Cas n° 4 : constructions voisines dans une zone non urbaine (Source : http://www.risque-incendie.com/ )

Dans tous les cas, l’obligation de débroussaillement et le maintien en état débroussaillé sont obligatoires sur les zones situées à moins de 200m de terrains en nature de bois (forêts, landes, plantations et reboisements).

Comment procéder ?

Il s’agit de réduire la densité de végétation au sol et aérienne :

  • En réduisant les herbes hautes, buissons, arbustes en densité trop importante,
  • En éliminant tous les bois morts, les broussailles et les herbes sèches,
  • En séparant les cimes,
  • En élaguant certains arbres ou en coupant ceux trop près des habitations

Ces travaux peuvent naturellement être assurés personnellement mais vous pouvez aussi faire appel à une entreprise spécialisée.

Suivant les cas, le débroussaillement nécessitera :

  • Une débroussailleuse pour couper les herbes hautes, les buissons, les arbustes,
  • Une scie ou une hache pour les plus petites branches,
  • Une tronçonneuse.

Vous devrez quoiqu’il en soit ramasser les végétaux coupés et les évacuer.

Quand débroussailler ?

Il existe des périodes plus propices au débroussaillement. Quoiqu’il en soit il faudra le faire en dehors des périodes sensibles aux incendies de forêt !

Sanctions prévues en cas de non débroussaillement

Le fait de ne pas procéder au débroussaillement de votre terrain vous expose à d’éventuelles sanctions.
Suite à une mise en demeure du maire ou de la préfecture, vous êtes passible d’une amende pouvant atteindre 30€ par m² soumis à l’obligation de débroussaillement. Aussi, la commune ou la préfecture pourra pourvoir d’office aux travaux et ce à votre charge.De plus, en cas de sinistre, votre assurance ne prendra pas forcément en charge tous les dommages occasionnés et votre responsabilité pourra être mise en cause.
Ne réfléchissez plus et agissez ! Il en va de votre protection, de celle de vos biens, ainsi que de la protection de vos finances car un éventuel incendie pourrait vous coûter cher!
Dans tous les cas renseignez vous auprès de votre mairie si vous avez une question concernant le débroussaillement de votre propriété.


Publié par pour Preventimmo
A propos de l'auteur

Pauline Guichard

Pauline Guichard est expert en urbanisme au sein de Preventimmo.fr. Docteur en Droit, elle a travaillé pendant près de quatre ans à la Chambre de Commerce et d’Industrie Nice Côte d’Azur sur l’analyse des documents d’urbanisme du département des Alpes-Maritimes. Sa thèse de doctorat traite des relations entre urbanisme et développement durable avec une analyse plus spécifique sur le contexte local.


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