Urbanisme

Qu’est-ce qu’un PLU ? Quelles sont les conséquences en cas de l’alignement ? Voilà quelques-unes des questions auxquels nos experts en urbanisme réglementaire se proposent de répondre.

Certificat d’urbanisme ou note de renseignement ?

Certificat d’urbanisme informationnel, opérationnel, note de renseignement d’urbanisme, certificat complémentaire : quelles différences entre tous ces documents urbanistiques ?


Qu’est-ce qu’un emplacement réservé ?

Les emplacements réservés comptent parmi les zones spéciales qui peuvent être délimitées par les PLU et destinées à accueillir voies publiques, parcs de stationnement et ouvrages publics.


L’alignement en bordure de voie

Que signifie pour votre projet immobilier l’expression « frappé d’alignement » ? Qu’est-ce qu’un alignement et quelles en sont les conséquences ? Nos experts vous répondent.


Le droit de préemption urbain en bref

Votre notaire vient de vous apprendre que votre bien immobilier pourrait être préempté par votre commune de résidence. Mais qu’est-ce que le droit de préemption urbain ? Notre expert et docteur en Droit, Pauline Guichard, vous explique l’essentiel de ce qu’il faut savoir sur le DPU.


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