Risques

Vous aider à comprendre les risques, les enjeux de la prévention ou encore l’importance de l’information à destination des acquéreurs et locataires : voici quelques uns des objectifs de cette rubrique du blog preventimmo.fr destinée aux risques naturels, miniers et technologiques.

Exonérations de taxe foncière dans les zones couvertes par un PPRT ou PPRM

Si votre bien est situé dans le périmètre d’un Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRt) ou minier (PPRm), il se peut que vous soyez éligible à une exonération partielle de la taxe foncière. Découvrez dans quel cas et comment faire cette demande.


Les risques liés aux cavités souterraines : PPR « minier » et PPRn « cavités anthropiques »

Les risques liés à des cavités souterraines ne sont pas forcément encadrés par un Plan de Prévention des Risques Miniers (PPRm) et peuvent faire l’objet d’un PPRn « cavités anthropiques ».


Quelles solutions pour le financement de vos travaux prescrits ?

Présent depuis le 1er juillet 2013 dans l’état des risques, les travaux prescrits par des PPR approuvé peuvent nécessiter d’importants travaux et donc d’importants besoins en financement. Nous faisons le tour des dispositifs existants pour vous aider à trouver une solution.


Conséquences du non respect des prescriptions de travaux prévues par un PPR

Le nouvel état des risques naturels, miniers et technologiques comprend depuis le 1er juillet une information sur les travaux prescrits dans le règlements des PPR approuvés. Mais que risquent les propriétaires des biens qui n’ont pas respecté leurs obligations et quelles conséquences ?


Comment identifier les prescriptions de travaux dans les règlements de PPR ?

Le nouvel état des risques doit informer l’acquéreur ou le locataire des éventuelles prescriptions de travaux applicables au bien qu’il convoite. Mais comment identifier ces prescriptions dans les Plans de Préventions des Risques ?


Quid de la validité d’un ERNMT avant et après le 1er juillet 2013 ?

Que faire de vos ERNT établis avant le 1er juillet ? A partir de quand doit-on utiliser le nouvel imprimé ? Devant les nombreuses questions que vous vous posez sur la validité de l’ERNMT avant et après le 01/07/2013, Paul Mengual, responsable qualité et expertise vous répond en détails.


L’immeuble se situe-t-il dans le périmètre d’un PPR ?

L’immeuble est-il situé dans le périmètre d’un PPRn, PPRt, PPRm ? La localisation du bien au regard des risques pris en compte dans le ou les plans de prévention des risques est une phase à ne pas négliger pour être certain d’obtenir un état des risques naturels et technologiques 100% conforme.


Jurisprudence et état des risques : analyse de 2 arrêts

L »analyse de la jurisprudence récente réaffirme la nécessité de ne pas négliger le diagnostic ERNT ; un diagnostic dont l’absence ou le caractère erroné peut engager la responsabilité de celui qui l’établit ou devait l’établir.


ERNT 2013 : analyse du nouveau formulaire

Paul MENGUAL, docteur en géographie et expert es risques, décrypte le nouveau modèle d’imprimé ERNT et vous explique les principaux changements par rapport à l’ancien modèle.


L’ERNT va changer… les détails en avant-première !

A compter du 1er juillet 2013, les états des risques naturels et technologiques devront être établi à partir d’un nouveau modèle d’imprimé ! Pourquoi, quels changements et quelles conséquences, notre expert fait la lumière sur l’ERNT version 2013.


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