Risques

Vous aider à comprendre les risques, les enjeux de la prévention ou encore l’importance de l’information à destination des acquéreurs et locataires : voici quelques uns des objectifs de cette rubrique du blog preventimmo.fr destinée aux risques naturels, miniers et technologiques.

Le recul du trait de côte au sein de l’ERP

Grande nouveauté de l’année 2023, la réglementation du traitement des conséquences de l’érosion côtière (recul du trait de côte). Au 1er janvier, les choses paraissaient limpides. La loi qui venait…


4 conseils pour gagner en efficacité dans la gestion des formalités préalables

En matière immobilière, il est indispensable de délivrer à vos clients des documents d’urbanisme et environnementaux fiables, qui constituent les formalités préalables, pour sécuriser leur projet. Externaliser la confection de…


Nouvel Etat des risques, nouveau formulaire

En 2017, le coût des Catastrophes Naturelles dans le monde entier (victimes ou dégâts matériels) s’élevait à 300 milliards de dollars. En France, les risques sont également une réalité et…


Recul du trait de côte et ERP

Si depuis la Loi Climat, la problématique du recul du trait de côte connaît un regain d’intérêt, le grand public a encore du mal à percevoir la réalité de ce…


Nouveautés de l’Etat des Risques 2023

À quelques jours de la mise en application du décret précisant les modalités d’application de la loi Climat, nous avons sollicité Paul MENGUAL, directeur Preventimmo, au sujet des nouveautés et changements à venir pour…


Recul du trait de côte et ERP : des précisions et des nouveautés

La publication d’un décret précisant les modalités d’application de la loi Climat est venu apporter quelques réponses bienvenues et attendues. En effet, cette loi avait validé, en matière d’ERP et…


ERP : des litiges et des enseignements

Pourquoi l’état des risques est générateur de contentieux post-transaction ? Car il est vecteur d’incertitudes, c’est le procédé du clair-obscur employé dans la peinture qui se retrouve, de façon bien involontaire,…


Loi Climat : les changements à venir

Cette loi « Climat », dont la promulgation récente est venue clore le processus d’élaboration, fut un long feuilleton, qui débuta par la création d’une Convention citoyenne pour la transition écologique, à…


Projet de loi « Climat » : un renforcement de l’état des risques

Les nouveautés dans l’états des risques sont résumés dans cet article.


Jurisprudence : quand des notaires ne disposent pas d’un ESRIS de qualité…

Deux jurisprudences récentes sur l’état des servitudes risques et d’information sur les sols montrent que les conséquences édictées par l’article L125-5 en cas d’absences de l’ESRIS ou de non-respect des dispositions de la loi sont bien réelles.


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