Pauline Guichard : ses derniers articles

Au revoir le POS. Bonjour le PLU !

La Loi ALUR a prévu que les POS non transformés en PLU au 31 décembre 2015 soient caducs. Tour d’horizon de cette réforme par notre expert en urbanisme, Pauline Guichard.


Le droit de préemption SAFER

Présentation SAFER : organisme régional. Cet acronyme désigne : Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural (SAFER) La SAFER doit en priorité œuvrer à la protection des espaces agricoles naturels et forestiers. Pour…


Le débroussaillement : un devoir ? Une obligation !

Débroussailler autour de votre habitation n’est pas qu’un devoir, c’est surtout une obligation prévue par l’article L 322-3 du Code Forestier.


Que faut-il retenir de la loi ALUR en matière d’urbanisme ?

Non, la loi ALUR ce n’est pas que l’encadrement des loyers et la garantie universelle. Elle consacre également un volet à l’urbanisme et non des moindres. Petit tour d’horizon par Pauline Guichard.


Êtes-vous bien lotis ?

Tout ce que vous avez toujours voulu savoir (ou pas) sur les lotissements, sans jamais oser le demander (et on vous comprend) se trouve dans le dernier article de notre experte es droit de l’urbanisme.


Jurisprudence : le défaut d’ERNMT peut coûter cher !

Vendeurs, acquéreurs et professionnels de l’immobilier : sachez que l’oubli de l’état des risques lors de la promesse ou une mauvaise localisation du bien vous coutera plus cher que ce que vous ne pensez. Pauline Guichard, notre blogueuse et docteur en droit en droit analyse deux jurisprudences riches en enseignements.


La prise en compte par les documents d’urbanisme des risques liés aux cavités souterraines

Mal connus, les risques liés à l’effondrement de cavités souterraines font toutefois l’objet d’un encadrement par le code de l’urbanisme et de l’environnement.


Exonérations de taxe foncière dans les zones couvertes par un PPRT ou PPRM

Si votre bien est situé dans le périmètre d’un Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRt) ou minier (PPRm), il se peut que vous soyez éligible à une exonération partielle de la taxe foncière. Découvrez dans quel cas et comment faire cette demande.


Quelles solutions pour le financement de vos travaux prescrits ?

Présent depuis le 1er juillet 2013 dans l’état des risques, les travaux prescrits par des PPR approuvé peuvent nécessiter d’importants travaux et donc d’importants besoins en financement. Nous faisons le tour des dispositifs existants pour vous aider à trouver une solution.


Conséquences du non respect des prescriptions de travaux prévues par un PPR

Le nouvel état des risques naturels, miniers et technologiques comprend depuis le 1er juillet une information sur les travaux prescrits dans le règlements des PPR approuvés. Mais que risquent les propriétaires des biens qui n’ont pas respecté leurs obligations et quelles conséquences ?


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