Inondations sur la Côte d’Azur : l’arrêté de catastrophe naturelle publié au JO

Inondations à Cannes

Inondations à Cannes

Il a bien tenu parole. Au lendemain des terribles inondations qui ont frappé de nombreuses communes des Alpes Maritimes et du Var, le président de la République s’était engagé à faire reconnaître l’état de catastrophe naturelle en conseil des ministres le mercredi 8 octobre 2015. L’arrêté interministériel publié au Journal Officiel le jeudi 9 octobre 2015 vient donc sceller l’engagement pris par François Hollande et va permettre à tous les sinistrés des communes concernées de faire une demande d’indemnisation au titre du régime des catastrophes naturelles.

Les sinistrés disposent d’un délai légal 10 jours à compter de la date de publication au Journal Officiel pour déclencher cette procédure auprès de leur assurance. Toutefois, le président de l’Association française de l’assurance (Afa), Bernard Spitz, à précisé dans un communiqué que « les délais de déclaration des sinistres étaient prolongés jusqu’au 31 octobre et que les déclarations de dommages pouvaient être effectuées par tout moyen écrit (lettre simple, courriel…).  » (source : www.assfass.fr)

Les 32 communes communes concernées par l’arrêté du 8 octobre 2015

Ci-dessous la liste des 18 communes du département du Var et 14 communes des Alpes-Maritimes.

Alpes-Maritimes
Commune Description du risque Date de début Date de fin
Antibes Inondations et coulées de boue 03/10/2015 03/10/2015
Antibes Inondations et coulées de boue 12/06/2015 14/06/2015
Biot Inondations et coulées de boue 03/10/2015 03/10/2015
Breil-sur-Roya Mouvements de terrain 04/11/2014 05/11/2014
Cagnes-sur-Mer Inondations et coulées de boue 03/10/2015 03/10/2015
Cannes Inondations et coulées de boue 03/10/2015 03/10/2015
Mandelieu-la-Napoule Inondations et coulées de boue 03/10/2015 03/10/2015
Mougins Inondations et coulées de boue 03/10/2015 03/10/2015
Nice Inondations et coulées de boue 03/10/2015 03/10/2015
Roquefort-les-Pins Inondations et coulées de boue 03/10/2015 03/10/2015
Théoule-sur-Mer Inondations et coulées de boue 03/10/2015 03/10/2015
Valbonne Inondations et coulées de boue 03/10/2015 03/10/2015
Vallauris Inondations et coulées de boue 03/10/2015 03/10/2015
Villeneuve-Loubet Inondations et coulées de boue 03/10/2015 03/10/2015
La Roquette-sur-Siagne Inondations et coulées de boue 03/10/2015 03/10/2015
Le Cannet Inondations et coulées de boue 03/10/2015 03/10/2015
Var
Commune Description du risque Date de début Date de fin
Brignoles Inondations et coulées de boue 03/10/2015 03/10/2015
Cabasse Inondations et coulées de boue 03/10/2015 03/10/2015
Callas Inondations et coulées de boue 03/10/2015 03/10/2015
Camps-la-Source Inondations et coulées de boue 03/10/2015 03/10/2015
Flassans-sur-Issole Inondations et coulées de boue 03/10/2015 03/10/2015
Flayosc Inondations et coulées de boue 03/10/2015 03/10/2015
Forcalqueiret Inondations et coulées de boue 03/10/2015 03/10/2015
Fréjus Inondations et coulées de boue 03/10/2015 03/10/2015
Méounes-lès-Montrieux Inondations et coulées de boue 03/10/2015 03/10/2015
Néoules Inondations et coulées de boue 03/10/2015 03/10/2015
Puget-sur-Argens Inondations et coulées de boue 03/10/2015 03/10/2015
Saint-Antonin-du-Var Inondations et coulées de boue 03/10/2015 03/10/2015
Saint-Raphaël Inondations et coulées de boue 03/10/2015 03/10/2015
Trans-en-Provence Inondations et coulées de boue 03/10/2015 03/10/2015
La Motte Inondations et coulées de boue 03/10/2015 03/10/2015
La Roquebrussanne Inondations et coulées de boue 03/10/2015 03/10/2015
Le Thoronet Inondations et coulées de boue 03/10/2015 03/10/2015
Les Arcs Inondations et coulées de boue 03/10/2015 03/10/2015

Publié par pour Preventimmo
A propos de l'auteur

Paul MENGUAL

Paul Mengual est le Responsable Qualité et Expertises Preventimmo. Docteur en Géographie, il travaille depuis plus de 10 ans dans le domaine des Risques Naturels et Technologiques. Il collabore régulièrement avec différentes collectivités publiques sur le thème de la réduction de la vulnérabilité des territoires. Il est également l'auteur d'un ouvrage intitulé "La réduction de la vulnérabilité des PME-PMI aux inondations" coll.SRD, Ed. Lavoisier.


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