7 raisons de choisir Preventimmo pour vos états des risques
Particuliers et professionnels du diagnostic immobilier se heurtent régulièrement à quelques pièges difficilement surmontables lors de l’établissement d’un État des Risques Naturels et Technologiques.
Choisir Preventimmo.fr pour vos ERNT, c’est faire le choix de la rapidité, de la simplicité, mais également de la sérénité.
Vous en doutez encore ? Voici 7 bonnes raisons pour vous en convaincre !
Les principaux obstacles de l’ERNT
1) J’ai trouvé un imprimé violet déjà rempli, qui liste les risques de ma commune ; c’est bien l’Etat des Risques Naturels et Technologiques ?
Non, ce document est une fiche de synthèse.
Très souvent, les sites Internet préfectoraux fournissent, pour chaque commune concernée par l’obligation de faire un état des risques, cette fiche de synthèse. Tous les Plans de Prévention des Risques (PPR) présents sur la commune y sont énumérés, à titre informatif.
La question posée dans l’imprimé officiel violet (le formulaire ERNT) est la suivante : « l’IMMEUBLE est-il dans le périmètre d’un PPR ? ». Un ERNT doit donc être établi à l’échelle de l’immeuble. S’il est établi à l’échelle de la commune, il sera faux !
La fiche de synthèse peut néanmoins servir de base à la réalisation de l’ERNT, pour autant qu’elle soit mise à jour à chaque évolution de la réglementation des risques sur votre commune, ce qui est loin d’être systématique.
2) A aucun moment, on ne cite le risque de transport de matières dangereuses. Quels sont les risques pris en compte dans un ERNT ?
L’ERNT traite :
- des risques faisant l’objet de Plan de Prévention des Risques, qu’ils soient d’origine naturelle ou technologique ;
- du risque sismique, tel que présenté dans le Zonage Sismique National.
Il existe certainement d’autres risques sur votre commune mais comme ils ne font pas l’objet d’une réglementation qui vous incombe, ils ne seront pas évoqués dans votre ERNT.
Sachez que l’ERNT tend à évoluer, pour inclure à moyen terme les risques miniers et les risque de pollution des sols.
3) Où puis-je trouver les éléments me permettant de remplir l’ERNT ?
La source officielle reste le site Internet préfectoral ou les sites des services techniques de l’Etat (DDT, DREAL, DRIRE, etc.). S’ils ne sont pas accessibles, la mairie de votre commune tient à disposition une copie des documents, pour consultation.
Si la situation au regard des risques évolue, le site Internet sera mis à jour… dans un délai qui peut être très variable. Au regard des récents événements climatiques, beaucoup d’actions sont entreprises ; n’hésitez pas à croiser les sources (sites Internet, mairies, services d’urbanisme) pour être certain de disposer de l’information la plus récente.
4) Pour ma commune, le site préfectoral me propose plusieurs cartographies pour un même risque. Laquelle dois-je choisir ?
Selon les départements et l’avancement des PPR, plusieurs types de cartographies peuvent être proposés : périmètre d’étude du risque, carte représentant un événement historique important, carte délimitant des secteurs d’intensité différente, zonage réglementaire, etc.
La bonne cartographie est celle que cite la dernière version en vigueur du PPR. Généralement, la plus récente est la bonne … sauf exception.
5) Je ne parviens pas à localiser mon immeuble sur la carte de risque. Puis-je considérer qu’il n’y est pas exposé et exclure cette carte ?
Plusieurs raisons peuvent être à l’origine de cette difficulté de localisation :
- La résolution de la carte : toute la commune est représentée sur la même carte et il est impossible de distinguer les bâtiments les uns des autres ;
- L’ancienneté du document : l’immeuble recherché n’était pas construit au moment où la carte a été réalisée ;
- La qualité de production de la cartographie : les infrastructures permettant le repérage (bâtiments, routes, …) ne sont pas représentées ;
- La qualité de la copie mise à disposition : copie noir et blanc illisible ;
- Le grand nombre de planches cartographiques, qui vous oblige à en consulter beaucoup avant de trouver celle qui concerne l’immeuble.
Quoi qu’il en soit, le fait que votre immeuble ne soit pas représenté sur la carte ne signifie pas que vous n’êtes pas concerné. Excluez donc avec prudence les cartes.
6) La cartographie traite de plusieurs risques. Comment déterminer ceux qui concernent l’immeuble ?
Très souvent, plusieurs risques sont cartographiés sur une même planche. Vous pouvez vous référer à la légende de la carte, qui précisera à quoi correspondent les couleurs, remplissages et/ou indices alphanumériques qualifiant la zone.
Dans certains cas, la légende :
- fait l’objet d’un document séparé ;
- n’est présente que sur une planche parmi toutes celles disponibles sur la commune ;
- est intégrée directement au règlement ;
- est tout simplement absente.
Dans tous les cas, la bonne interprétation des zones de risques et de leur signification est nécessaire au bon remplissage de l’ERNT, vous ne pouvez en faire abstraction.
7) Je ne comprends pas comment remplir l’imprimé violet. Suis-je obligé de l’utiliser ?
Non, un ERNT peut être établi sur papier libre. L’imprimé violet est un modèle conseillé par le Ministère mais il ne constitue pas un formulaire obligatoire (type Cerfa).
Si vous désirez réaliser un ERNT « maison », veillez à scrupuleusement respecter les obligations relatives à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs (articles L125-5 et de R123-23 à R123-27 du Code de l’environnement et le décret n° 2005-134 du 15 février 2005).
Avec Preventimmo, vous ne vous poserez plus toutes ces questions !
- Tous les jours, les experts Preventimmo vérifient et mettent à jour les bases de données, pour toujours vous fournir la bonne information (dernier arrêté en date, PPR en vigueur, cartes de référence, etc.) ;
- Plusieurs sources sont utilisées et croisées, permettant d’être certain de disposer en permanence de l’information la plus récente et d’anticiper les évolutions ;
- Seuls les risques réglementés sont traités, aucune omission ni excès de zèle ne sont possibles ;
- Les cartes de risques traitant de votre bien sont automatiquement retenues ;
- Votre bien est localisé sur chacune de ces cartes, quelque soit sa qualité ;
- Des tutoriels adaptés à chaque carte vous aident à juger de l’exposition de l’immeuble grâce à des explications simples ;
- L’ERNT Preventimmo inclut l’imprimé officiel, complété selon les directives du Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable.
Le saviez-vous ?
Vous êtes propriétaire ou bailleur ; comment prouver que l’acquéreur ou le locataire a bien été informé des éventuels risques naturels et technologiques qui menacent votre bien ?
Conservez une copie de l’ERNT signée par toutes les parties ! Ainsi, vous détenez la preuve que vous avez bien respecté l’obligation d’information de l’acquéreur ou du locataire.
Publié par Pierre-Hugo Monteil pour Preventimmo
